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CGU

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions fixent les droits, obligations et conditions d’utilisation du site « www.local-webusiness.fr », mis à disposition par Monsieur Olivier KERHERVÉ (l’EDITEUR).

Ce site a pour objet de mettre à disposition des internautes les coordonnées des professionnels et associations des villes de notre itinéraire. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Définitions

Client : entreprises, artisans, commerçants, indépendants et associations partenaires contractuels.

Utilisateur : client ou particulier qui visite et accède aux services.

Plateforme d’annuaire : site web sur lequel sont référencées les entreprises/associations des villes de l’itinéraire, ayant autorisé la diffusion.

Éditeur : Monsieur Olivier KERHERVÉ, exploitant du site.

Inscription sur l’annuaire

L’inscription est accessible en ligne ou sur rendez-vous. Les informations demandées incluent notamment : nom commercial, SIREN/SIRET, contact, adresse, horaires, activité/catégorie, marques distribuées, logo, site internet (le cas échéant).

Le client peut mettre à jour ses informations par mail : [email protected].

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents au site appartiennent à l’éditeur. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces ressources. Il est possible de créer un lien vers ce site (nouvelle fenêtre), l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations peuvent contenir des inexactitudes. Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations. L’utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Obligations du client

Le client est responsable du contenu qu’il diffuse. Les contenus interdits incluent notamment : incitation à la haine/violence, pornographie/pédophilie, apologie de crimes, terrorisme, discrimination.

Accès au site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès 24/7, hors force majeure et maintenance. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption.

Protection des données personnelles

Seules les données liées à l’activité professionnelle sont accessibles sur le site. Les données collectées via formulaires sont traitées par l’éditeur, conformément aux textes applicables. Le client peut exercer ses droits via [email protected] (avec justificatif d’identité).

Cookies

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Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents en cas de litige après échec amiable. Pour toute question : [email protected].

“Les présentes conditions générales d'utilisation ont été rédigées avec le support Modèle de CGU (…) dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.”

1 Valable pour les livraisons dans le pays suivant : France. Plus d'infos sur les délais de livraison dans d'autres pays ici : Conditions de livraison et de paiement
2 Exempt de TVA conformément au § 19 de la loi sur la TVA (micro-entreprise).